Conditions générales | Hobby One Concept

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site hobbyoneconcept.fr est géré par l’entreprise « HOBBY ONE » dont le siège social est situé à LIMAY, immatriculée au registre du Commerce et des Société de VERSAILLES sous le numéro RCS 890 195 993, SIRET 890 195 993 00013.

« HOBBY ONE » est une marque déposée à l’INPI sous le numéro : 21 4 720 920 (dépôt 13 janvier 2021)

Le Site Internet hobbyoneconcept.fr est un site vitrine qui présente les produits et/ou services proposés par l’entreprise « HOBBY ONE ». Toute personne physique ou morale procédant à un achat par l’intermédiaire du Site Internet hobbyoneconcept.fr le fait par l’intermédiaire d’une demande de devis qui sera alors adressé au « CLIENT ».

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de ses produits par « HOBBY ONE ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le devis présenté au « CLIENT » qui le retourne signé pour acceptation, constituent le contrat de vente entre « HOBBY ONE » et le « CLIENT » relatif à la vente du/des produit(s) ou service(s) commandé(s).

L’entreprise « HOBBY ONE » se réserve le droit d’adapter ou bien de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute Commande postérieure aux adaptations ou modifications.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre HOBBY ONE et le « CLIENT ».
Devis : désigne, après acceptation de celui-ci par retour signé du document, l’ordre d’achat du « CLIENT » portant sur un ou plusieurs produit(s) ou service(s) passé par l’intermédiaire du Site Internet hobbyoneconcept.fr.
Site Internet : désigne le Site Internet accessible à l’adresse hobbyoneconcept.fr.
CLIENT : désigne une personne physique ou morale, qui utilise le Site Internet hobbyoneconcept.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s) ou service, pour ses besoins personnels ou au profit d’une association, société, entreprise, organisme, en ayant accepté les Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre « HOBBY ONE » et le « CLIENT » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet hobbyoneconcept.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou Province de résidence, et que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter des produits ou services par l’intermédiaire de ce Site Internet.

L’utilisation de nos produits ou services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L’entreprise « HOBBY ONE » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site Internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le « CLIENT ».

Article 3 – Devis / Tarifs

Aucun prix n’apparaît sur ce Site Internet puisque dans le cadre de produits ou de services proposés, les prix sont calculés en fonction de la demande spécifique du « CLIENT ».

Il sera alors établi un Devis qui prendra en compte tous les paramètres de la demande du « CLIENT » et qui établira le prix du ou des produit(s) ou du ou des service(s) demandé(s). Seul le renvoi du Devis signé par le « CLIENT » vaut acceptation de celui-ci.

L’entreprise « HOBBY ONE » ne peux pas modifier les prix proposés sur un Devis. il est entendu que le prix qui figure sur le Devis le jour de l’acceptation de celui-ci sera le seul applicable au « CLIENT ».

Les Produits restent la propriété de l’entreprise hobbyoneconcept.fr tant que l’encaissement du prix à HOBBY ONE n’a pas été réalisé.

Pour les « CLIENTS » en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM, les Commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de hobbyoneconcept.fr. Ils sont à la charge du « CLIENT ».

Toute information inexacte qui serait communiquée par le « CLIENT » dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et/ou des poursuites pénales.

Les frais de port, si c’est le cas, sont calculés en fonction du poids et du lieu de destination de votre Commande.

L’acheminement des produits acquis sera effectué par l’intermédiaire du transporteur « Mondial Relay » ou bien en « Colissimo ».

Par ailleurs, il se peut que dans certains cas, les frais de port soient offerts dans le cadre de promotions, de l’attribution d’un code promo ou d’avantages clients.

Le « CLIENT » ne peut pas bénéficier de plusieurs remises dans la même Commande puisque les promotions ne sont pas compatibles avec un code promo en cours et inversement.

Article 4 – Commande

Le français est la langue choisit pour la présentation des informations contractuelles qui feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la Commande, reprenant ces informations contractuelles.

Article 5 – Paiement / Acompte

Le règlement de l’achat de produit(s) ou services(S) par l’intermédiaire du Site Internet hobbyoneconcept.fr se fait par virement bancaire au profit de l’entreprise « HOBBY ONE ».

En fonction de la demande de produit(s) ou service(s), le « CLIENT » peut être soumis au versement d’un acompte au moment de l’acceptation du Devis qui vaut validation de la commande.

Une facture est adressée au Client lors du paiement. Toute contestation relative à la facturation devra être formulée par courrier électronique à l’adresse mentionnée à l’Article 15 des CGV, dans un délai de 15 jours suivant la date d’émission de la facture. « HOBBY ONE » se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client.

Article 6 – Livraison

Après avoir enregistré le règlement du « CLIENT », interviendra la livraison du/des Produit(s) à l’adresse communiquée par le « CLIENT » au moment de sa Commande.

L’entreprise « HOBBY ONE » se réserve le droit de choisir le prestataire chargé de l’expédition du/des produit(s) ou service(s).

Dans le cas d’une Commande de plusieurs produits ou services, ceux-ci sont susceptibles d’arriver séparément au moment de la livraison suite à la non disponibilité d’un Produit ou service.

Un appel téléphonique, un mail ou un SMS vous sera adressé pour vous aviser de l’expédition de votre Commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La commande de produit(s) pourra être résiliée par le « CLIENT » qui pourra alors être remboursé sous forme d’avoir si les délais de livraison dépassent trente jours ouvrés à compter de la Commande.

En matière de service(s), un accompagnement permanent entre l’entreprise « HOBBY ONE » et le « CLIENT » est nécessaire. Un échange régulier entre l’entreprise « HOBBY ONE » et le « CLIENT » doit se faire sur une durée aléatoire, et ce, tant que le « CLIENT » n’est pas pleinement satisfait ou souhaite une modification sur le service(s) qu’il a demandé et qui lui est présenté. Le « CLIENT » doit obtenir entière satisfaction.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le « CLIENT » dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables, à compter de la date de réception de sa Commande, pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit à hobbyoneconcept.fr pour échange ou remboursement sans pénalités.

Article 8 - Retour produit

Pour pouvoir prétendre à la reprise de votre Produit, celui-ci ne doit pas avoir été utilisé et/ou porté, être dans le même état au moment où vous l’avez reçu. Le Produit devra nous être retourné dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Article 9 – Garantie

L’intégralité des produits proposés par l’entreprise HOBBY ONE ou par l’intermédiaire du Site Internet hobbyoneconcept.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Au cas où un produit vendu serait non conforme, le CLIENT pourra le retourner à l’entreprise HOBBY ONE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous forme d’avoir. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par voie postale, dans un délai de trente jours après livraison, à l’adresse suivante : HOBBY ONE, 5, rue des Saints Martin – 78520 LIMAY (France).

Article 10 – Responsabilité

Que ce soit pour l’accès au Site Internet, au processus de commande, de livraison, de service client ou de services postérieurs, l’entreprise « HOBBY ONE » n’a qu’une obligation de moyen pour satisfaire toutes ces étapes. La responsabilité de « HOBBY ONE » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (exemple : perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc…) ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Seront considérées comme preuves de communication, les Commandes et les paiements, conservés dans les registres informatisés des systèmes d’information « HOBBY ONE », intervenus entre l’entreprise « HOBBY ONE » et le « CLIENT ».

Article 11 – Propriété intellectuelle

HOBBY ONE est une marque déposée à l’INPI sous le numéro : 21 4 720 920 (dépôt 13 janvier 2021)

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site Internet hobbyoneconcept.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le Monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet hobbyoneconcept.fr est strictement interdite que ce soit sous forme ou bien à partir de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 – Données à caractère personnel / R.G.P.D

Les données, dans leur intégralité, communiquées par le « CLIENT » à l’entreprise « HOBBY ONE » par l’intermédiaire du Site Internet hobbyoneconcept.fr, le sont dans le seul et unique but de pouvoir traiter la Commande du « CLIENT » et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

Selon la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Ce droit peut s’exercer en ligne.

Article 13 – Force majeure

L’exécution des obligations, en partie ou totale, de l’entreprise « HOBBY ONE", comme par exemple la livraison, sera suspendue en cas de force majeure ou cas fortuit qui gênerait ou retarderait son exécution. Il peut s’agir d’évènements, selon une liste non exhaustive, tel que : catastrophe naturelle, mouvements de grèves ou troubles sociaux, émeutes, insurrection, guerre. Le « CLIENT » qui aura passé une Commande sera informé de la survenance d’une telle situation dans les meilleurs délais. Toutefois si la livraison du produit au « CLIENT » ne se fait pas dans un délai de 60 jours, le « CLIENT » pourra résilier la Commande en cours et il sera alors remboursé du prix du/des produit(s) commandé(s) et au même titre des frais de livraison payés, si c’est le cas, s’y afférents sous forme d’avoir.

Article 14 – Loi applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Ventes fait foi. Au cas où le « CLIENT » rencontrerait des difficultés suite au passage d’une Commande ou bien à la livraison de son/ses produit(s) suite à une Commande, il pourra rechercher une solution amiable, comme par exemple en se faisant aider d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, avant d’intenter toute action en justice.

Article 15 – Service client

Pour toute information, question, conseil, sur nos produits ou services, sur une Commande en cours ou sur une l’attente d’une livraison le service client est à votre disposition :

Par mail : service.clients@hobbyoneofficiel.fr

Par courrier : 5, rue des Saints Martin – 78520 LIMAY (France)